Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le client et ev film.
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre ev film et le couple, de la commande à la prestation, en passant par le paiement et la livraison.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et en assurent le suivi entre les parties contractantes.
Toute demande de prestation formulée par le couple donnera lieu à l’établissement d’une offre préalable soumise à acceptation par ev film, sous la forme d’un contrat signé détaillant les détails de la prestation.
Toute offre est valable un (1) mois à compter de sa date de soumission.
ev film, située au 25 rue Alexandre – 80000 Amiens, représentée par Emmanuel VANDOMME (entrepreneur individuel – TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts), vidéaste, ci-après dénommée « ev film ».
Toute réservation doit être confirmée par un contrat signé par le client ou son représentant désigné. Le contrat ne devient valable qu’à réception de l’acompte, moment auquel la date est officiellement réservée.
Article 1 – Obligations des parties
ev film s’engage à faire ses meilleurs efforts, sous réserve d’une obligation de moyens et dans la limite du raisonnable, pour atteindre le résultat escompté.
En cas de cérémonie religieuse, quelle que soit la confession, les clients s’engagent à obtenir l’autorisation préalable du responsable du service liturgique concernant l’autorisation de photographier/filmer. En cas de refus, ev film ne pourra être tenu responsable de l’absence de prestation pendant cette partie de la cérémonie. ev film s’engage à effectuer ses prestations en toute discrétion, sans perturber la cérémonie ni déranger la famille et les invités.
Lors de la réception, si aucun accord ne peut être trouvé entre le DJ et ev film concernant l’utilisation de lasers lors de l’ouverture de la danse, ev film se réserve le droit de ne pas filmer. L’utilisation de lasers est réglementée, car ils peuvent être nocifs pour l’œil humain et endommager irréversiblement le capteur de l’appareil photo.
Délai de livraison du court et/ou du long métrage : entre 1 et 2 mois à compter du lendemain du mariage.
En cas de réclamation concernant les vidéos, les clients doivent en informer ev film dans les 8 jours suivant la réception des fichiers finaux. Passé ce délai, le travail sera considéré comme accepté.
Aucune vidéo finale ne sera livrée avant le paiement intégral du solde restant dû.
Tout chèque refusé peut entraîner l’annulation du présent contrat et le retrait d’ev film. Aucun remboursement des sommes déjà perçues ne pourra être réclamé. L’acompte constitue le premier versement du prix total de la prestation et constitue un engagement ferme et irrévocable des deux parties.
Les clients reconnaissent avoir réservé ev film en toute connaissance de cause et en acceptant pleinement le style de tournage et de montage (cadrage, étalonnage, montage…), et comprennent qu’aucune réclamation ne sera acceptée à ce sujet. Si le client demande des modifications aux vidéos (changements de couleur, remontage, etc.), un nouveau devis et/ou une nouvelle facture pourront être établis. ev film est seul responsable de déterminer si des frais supplémentaires s’appliquent.
Les vidéos livrées par ev film sont sélectionnées et montées. Les images brutes peuvent être mises à la disposition des clients sur demande, à condition qu’ils fournissent un disque dur avec une capacité de stockage suffisante.
Article 2 – Droit à l’image
Les clients acceptent que certains extraits vidéo soient utilisés à des fins de communication par ev film (site web, brochures, portfolio promotionnel lors de salons, etc.), étant entendu que ces utilisations ne porteront jamais préjudice aux personnes représentées. Les clients s’engagent à informer toutes les personnes concernées de la présence du vidéaste le jour de l’événement.
ev film n’en fera aucune utilisation au-delà de ses propres besoins de communication.
Article 3 – Modifications / Annulations
Toute prestation supplémentaire non prévue au présent contrat doit être formalisée dans les 15 jours suivant la demande du client. Le paiement de cette prestation supplémentaire sera perçu en même temps que le solde restant, au plus tard 15 jours après le mariage.
En cas de retard, il est possible de demander une prolongation de la durée de tournage le soir même, verbalement. Cette demande doit être formulée uniquement par le couple ou les clients officiels. Le tarif pour tout dépassement de la durée contractuelle est de 150 €/heure ; ce supplément doit être réglé au plus tard 15 jours après le mariage.
Tout contrat signé est irrévocable pour les clients et ev film, sauf accord contraire. Toute demande de modification du client ne sera prise en compte que si elle est soumise par écrit (courrier ou e-mail) au plus tard un mois avant la date prévue de la prestation, et sous réserve de l’approbation d’ev film. Les demandes de réduction de la durée de la prestation par rapport à celle indiquée au contrat ne seront pas acceptées.
Conformément à la législation en vigueur, si le contrat est signé à domicile, les clients bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours sans pénalité financière. L’annulation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception dans ce délai (cachet de la poste faisant foi).
Une annulation par le client moins de six (6) mois avant la date de l’événement entraîne la perte de l’acompte. Une annulation moins d’un (1) mois avant la date de la prestation entraîne le paiement intégral de la prestation convenue.
En cas de force majeure empêchant ev film de remplir ses obligations, les clients seront immédiatement informés et l’acompte leur sera intégralement remboursé. ev film fera tout son possible pour proposer un autre vidéaste.
Article 4 – Force Majeure
Sauf indication contraire écrite d’ev film, une prestation ne sera pas annulée en raison de conditions météorologiques défavorables.
Malgré toutes les précautions raisonnables prises par ev film pour le stockage des données, il est possible, dans des cas exceptionnels, que les fichiers deviennent inutilisables suite à une manipulation accidentelle, une suppression involontaire ou une panne matérielle. Dans ce cas, ev film proposera de refaire le tournage dans les limites de la prestation convenue. De même, malgré toutes les précautions prises pour le stockage des fichiers vidéo, en cas de perte ou de vol de fichiers vidéo bruts, aucun frais ne sera facturé au client ; l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
Cependant, le client ne pourra engager la responsabilité d’ev film. Aucune compensation autre que le remboursement de la prestation non utilisée ne sera versée.